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Publié par Marc

 

 

1/ Rappel du contexte général du dossier :

 

Jusqu’à la loi de 2006, la réglementation en matière de vol libre dans la zone centrale des parcs nationaux était celle-ci : interdiction de tout décollage et de tout atterrissage à l’intérieur de cette zone et survol autorisé seulement à plus de 1000 m/sol, contrainte qui interdisait quasiment de fait les vols de distance survolant les zones centrales de ces parcs.

Seule exception à cette règle : le Parc des Écrins avait signé en 1999 avec la FFVL une convention permettant (à certaines conditions) la pratique du vol libre en zone centrale, ce qui permet aux paralpinistes d’effectuer des vols montagne à partir des sommets situés dans celle-ci : Écrins, Pelvoux, etc.

La nouvelle loi de 2006 des parcs nationaux a apporté un certain nombre de modifications sur le statut et le fonctionnement de ces parcs, en particulier en donnant une place accrue aux collectivités locales.

De plus l’ancienne zone centrale s’appelle à présent « cœur » et l’ancienne zone périphérique s’appelle à présent « zone d’adhésion ».

Les parcs ont l’obligation d’élaborer une nouvelle charte de fonctionnement, qui, une fois finalisée, doit être soumise à enquête publique, puis à validation éventuelle, pour la zone d’adhésion, par les collectivités territoriales concernées.

Les nouvelles chartes devaient être finalisées pour fin 2010, mais leur rédaction a pris du retard.

Elles nécessitent en effet un gros travail de concertation et de négociation avec les collectivités locales, l’objectif des parcs étant d’arriver à une formulation consensuelle qui permette à la totalité des communes concernées de signer ces chartes dans leur intégralité.

Suite à la nouvelle loi de 2006, chaque parc national a fait l’objet d’un nouveau décret.

Ces décrets s’appuient sur la nouvelle version du Code de l’environnement qui modifie très sensiblement la donne en matière de vol libre.

En effet il est à présent écrit dans ces décrets :

 

Art.15 – I – Sauf autorisation du directeur de l’établissement public du parc, sont interdits :

2° Le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs motorisés ;

...

II – Sont réglementés par le directeur de l’établissement public, et le cas échéant, soumis à autorisation :

2° Le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs non motorisés ;

...

 

Il est donc à présent fait la distinction explicite entre aéronefs motorisés et non motorisés ; les aéronefs motorisés restent soumis aux contraintes précédentes : aucun atterrissage ou décollage à l’intérieur du cœur des parcs et survol autorisé à une altitude au moins égale à 1000 m/sol.

Il est écrit qu’une réglementation (il ne s’agit plus d’interdiction totale) devra être élaborée au cas par cas en matière de vols non motorisés à l’intérieur du cœur des parcs.

C’est en s’appuyant sur ces décrets que la FFVL a mis en place des équipes de « référents FFVL » pour chacun des parcs nationaux français.

L’idée est bien sûr de convaincre les responsables des parcs qu’il est possible de concilier la pratique du vol libre (à des conditions à négocier au cas par cas) et les objectifs et missions de protection dévolus aux parcs nationaux : le Parc des Écrins en est un exemple tout à fait significatif.

En fait, il a semblé nécessaire de distinguer clairement dans les discussions :

ce qui relève de la randoparapente et du paralpinisme (avec décollages et atterrissages à l’intérieur des parcs) : ces pratiques se rapprochent sensiblement de la randonnée pédestre ou de l’alpinisme, activités sportives de nature qui sont bien sûr tout à fait autorisées, et même encouragées, au sein des parcs !

ce qui relève du survol dans le cadre des vols de distance : il est facile de mettre en avant que de tels vols n’ont pas d’impact sur le fonctionnement des parcs, qu’ils sont techniquement difficiles à réaliser, qu’ils ne concernent donc qu’un nombre très limité de pilotes et que de tels vols sont très peu nombreux au cours d’une année.

La procédure devrait donc en principe être la suivante :

élaboration par le parc, en concertation avec les différents partenaires, de la future charte, sur le contenu de laquelle la FFVL doit donner son avis ;

élaboration, de façon concertée et en parallèle, d’une réglementation concernant les aéronefs non motorisés, qui doit être signée par le directeur du parc au moyen d’un arrêté ;

élaboration de façon concertée d’une convention liant le parc et la FFVL (information et sensibilisation des pratiquants, mise en place et rôle d’un comité de suivi…)

Je rappelle que les survols à plus de 1000 m/sol des « cœurs » sont toujours autorisés partout et toute l’année.

En ce qui concerne les « zones d’adhésion », l’activité vol libre reste également autorisée tout le temps et partout, à condition simplement de respecter les règles liées à l’espace aérien.

En tant qu’élu au Comité directeur de la FFVL, chargé de la coordination du dossier « Parcs nationaux et vol libre », je vous indique ci-dessous les informations en ma possession concernant la situation actuelle pour les différents parcs.

 

2/ Situation actuelle dans les divers parcs nationaux :

 

2.1/ Parc des Écrins :

 

Le processus décrit ci-dessus vient d’être achevé pour ce parc.

La concertation s’est déroulée dans d’excellentes conditions en se basant sur la pratique existant dans le massif, suite à la convention signée en 1999 entre la FFVL et ce parc.

Le parc a publié la version définitive de sa future charte et la FFVL a envoyé une réponse officielle donnant sa position par rapport à ce texte.

Un arrêté spécifique « vol libre » a été discuté avec les référents FFVL et a abouti à un texte consensuel qui a été signé par le directeur du parc.

On le trouve sur le site du parc à l’adresse suivante où il est possible de le télécharger :

http://www.ecrins-parcnational.fr/le-parc-national/actes-administratifs/cat_view/107-recueil-des-actes-administratifs/126-2011/128-arretes-du-directeur.html

Le contenu de cet arrêté est le suivant :

le vol libre est autorisé partout dans la zone « cœur » sans aucune restriction du 1er juillet au 31 octobre (sauf dans la réserve intégrale du Lauvitel, interdite à toute activité humaine) ;

un nombre limité de sommets sont autorisés au paralpinisme (avec certains cheminements autorisés) pendant les mois de mai et juin : Écrins, Pic du Glacier d’Arsine, Pelvoux, Pic du Rif, Pic Coolidge, Tête des Corridors, Vieux Chaillol, Cime du Vallon (cf. la cartographie associée à l’arrêté).

Il est tout à fait clair que cet arrêté est favorable au vol libre :

il autorise la pratique partout dans le parc de juillet à octobre (inclus) ;

il autorise le paralpinisme sur les principaux sommets du cœur, dont l’ascension, souvent en neige, se fait à présent régulièrement en mai ou juin.

En parallèle à cet arrêté, le parc et la FFVL ont signé une convention qui remplace celle signée en 1999 et qui précise les modalités de la collaboration mise en place entre les deux institutions.

 

2.2/ Parc de la Vanoise :

 

Ce parc a également finalisé son projet de charte.

Plusieurs réunions de travail au sujet du vol libre ont eu lieu avec les responsables du parc.

Un arrêté concernant à la fois la réglementation vol libre et celle du vol à voile a été signé par la direction du parc le 18 juillet 2011.

Il est téléchargeable ici :

http://www.parcnational-vanoise.fr/fr/documentation-en-ligne/doc_download/550-15-arrete-concernant-le-survol-des-aeronefs-non-motorises-coeur-du-parc.html

Le contenu de cet arrêté est le suivant :

huit secteurs géographiques (situés du côté Maurienne), regroupés en trois types de zones, sont autorisés au vol libre avec des périodes d’autorisation différentes, soit toute l’année, soit du 1er janvier au 30 octobre, soit du 15 mai au 30 octobre ;

des autorisations ponctuelles, après demande d’accord préalable, peuvent être délivrées pour les trois sommets suivants : Grande Casse, Mont Pourri et Grand Bec.

Des discussions vont se poursuivre concernant la partie du cœur du parc située versant Tarentaise et l’arrêté ci-dessus pourra être complété par des ouvertures de secteurs sur ce versant.

 

2.3/ Parc du Mercantour :

 

Le projet de charte a été finalisé.

Des réunions de travail ont eu lieu avec la direction du parc.

Celle-ci a mis en place en 2010 une nouvelle réglementation provisoireofficielle :

plus aucune contrainte d’altitude concernant les vols de distance : ceux-ci sont peu nombreux et n’ont pas d’impact sur le parc ; ils sont à présent autorisés partout et à n’importe quelle altitude par rapport au sol dans la zone « cœur » ;

aucune autorisation (pour le moment) concernant des décollages ou atterrissages à l’intérieur du cœur du parc ; à la différence du Parc des Écrins, des routes traversent le cœur du Parc du Mercantour et celui-ci n’est pas prêt à autoriser que l’on puisse voler en randoparapente n’importe où dans le cœur du parc ; de plus la plupart des sommets sont facilement accessibles depuis des parkings pour voitures et ne nécessitent pas de compétences ou de matériel d’alpinisme : il y a donc une crainte d’ouvrir trop facilement l’accès aux pilotes.

Le parc a employé pendant plusieurs mois en 2011 un stagiaire afin de répertorier au sein du cœur du parc des zones et des périodes plus ou moins sensibles en matière d’environnement à la pratique du vol libre.

À ce jour il n’y a aucune ouverture partielle du cœur du parc à la pratique de la randoparapente et du paralpinisme.

En attendant il propose de mettre en place un observatoire de la pratique « vol rando » sur un ou deux sommets situés en zone d’adhésion (donc autorisés à la pratique, mais hors de la zone cœur).

Les référents FFVL ont demandé que les discussions se poursuivent à ce sujet et ils proposent qu’un tel observatoire puisse se mettre en place sur un nombre limité de sommets situés en zone « cœur » dans les zones répertoriées comme « peu ou pas sensibles » dans le mémoire du stagiaire.

 

2.4/ Parcs des Pyrénées et des Cévennes :

 

Des réunions de travail ont eu lieu, soit dans le cadre général de l’élaboration de la future charte, soit dans le cadre spécifique du vol libre.

À ce jour aucune réglementation vol libre n’a été élaborée par ces parcs.

Les référents FFVL effectuent un gros travail sur le terrain et ont demandé que de nouvelles réunions de travail puissent se tenir rapidement.

 

2.5/ Parc de la Guadeloupe :

 

Des discussions fructueuses et constructives ont eu lieu entre le parc et les référents FFVL, ainsi qu’un certain nombre de visites de terrain.

Les caractéristiques du relief et les conditions aérologiques locales ne permettent qu’une pratique limitée du vol libre en Guadeloupe dans la zone « cœur » du parc national.

Une réglementation spécifique concernant les quelques sites possibles a été finalisée.

 

2.6/ Parc de la Réunion :

 

On sait que cette île connaît une pratique importante du vol libre (présence de clubs, d’écoles, de compétitions nationales et internationales…)

Des décollages sont déjà aménagés à plusieurs endroits dans le cœur du parc et il n’y a pas de  logique d'interdiction, ainsi les parapentistes peuvent-ils voler librement à la Réunion.

Mais les décollages ont dû être déclarés et validés par le parc.

 

2.7/ Futur Parc des Calanques :

 

Le massif des Calanques doit devenir prochainement un parc national.

En principe la création de ce nouveau parc devait avoir lieu en 2011, mais il est désormais acquis que cette création aura lieu au cours de l’année 2012.

Le GIP des Calanques est la structure de gestion du massif et prépare la mise en place du parc.

L’activité vol libre existe depuis plus de vingt ans dans le massif, mais les caractéristiques locales (exiguïté des décollages et atterrissages, aérologie souvent complexe et délicate) réservent celle-ci à des pilotes expérimentés.

Des réunions de travail ont eu lieu avec le GIP, le Conseil général 13 et la Ville de Marseille, propriétaires des sites de décollage et/ou d’atterrissage, et avec l’ONF.

Le projet de la future charte du parc a été finalisé et la FFVL a envoyé une lettre officielle exprimant son avis sur ce texte.

En ce qui concerne le vol libre, il est prévu ceci :

pratique autorisée uniquement sur les sites de décollage et d’atterrissage pratiqués à la création du parc ;

pratique autorisée uniquement sur les sites pour lesquels une convention est établie avec le propriétaire à la date de création du parc et sur les sites destinés au conventionnement ;

restriction possible après avis du Conseil scientifique sur les secteurs et les périodes sensibles ;

les sites utilisés ne doivent pas faire l’objet d’aménagements, de débroussaillement, de promotion publicitaire ou de rassemblements (manifestations ou compétitions).

Ces dispositions ont fait l’objet d’un accord entre le GIP et les référents FFVL.

Le conventionnement de certains sites est actuellement en cours.

Pour d’autres, jugés particulièrement sensibles par le GIP, le principe de visites techniques sur le terrain avec des pilotes locaux est prévu.

 

3/ Conclusions générales :

 

Les dossiers n’avancent que très lentement.

Il ne faut bien sûr pas vouloir obtenir de pouvoir voler partout et tout le temps à l’intérieur du cœur des parcs : ce sont des zones de protection renforcée et il est compréhensible que des dispositions particulières puissent être nécessaires (exclusion de certaines zones ou de certaines périodes).

Un espace « Parcs nationaux et vol libre » va être créé sur le site Internet de la FFVL ; on y trouvera une description de la situation, l’ensemble des textes officiels et la partie concernant chacun des parcs sera actualisée au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation.

 

Marc LASSALLE

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Commenter cet article

colibri 24/03/2012 18:59


Moi je rajoute un merci avec l'espoir de faire de belles ascensions avec 12kg sur le dos...maso quoi...

Clem 24/03/2012 14:21


Merci Marc pour ton engagement et ton travail remarquable.


A bientot


Clém

oli (toulon) 24/03/2012 11:20


Merci beaucoup pour cet article !!

minh 23/03/2012 18:02


hello!


 


Pour avoir pu décoller des Ecrins , du Pelvoux, du Vieux Chaillol , de l'Aiguillette du Lauzet , je dis comme  Jaegger (Mike) : MERKI !


Contempler ou Conquérir ...


Minh

Le Bauju 23/03/2012 17:33


Je ne vais pas rajouter un merci supplémentaire pour Marc .....y'en a tellement !!!!


Moi, ce que je respecte et admire chez lui,  c'est cette passion de la Montagne conjuguée avec celle du Vol Libre, et qui nous donne toute cette énergie positive pour faire aboutir ces
démarches ....


Continue comme ça, Marc, c'est tellement beau de pouvoir survoler en silence ces paysages extraordinaires ....